Tabac, vapotage, arrêt
Assurance emprunteur fumeur : ce que vous devez déclarer
La case « fumeur » ou « non-fumeur » pèse souvent plus lourd sur votre cotisation que votre âge. Or aucune loi ne définit le non-fumeur : chaque contrat a sa règle, y compris pour la cigarette électronique. Voici comment la lire, et pourquoi il ne faut jamais tricher.
On compare les définitions du non-fumeur et les tarifs qui en découlent — devis gratuit
- sans tabac pour être non-fumeur
- Souvent 24 mois
- statut du vapotage
- Variable
- déclarer, même sans questionnaire de santé
- Toujours
Qui est « non-fumeur » pour un assureur ?
Il n’existe aucune définition légale du fumeur en assurance emprunteur. C’est la notice du contrat qui fixe la règle, et elle varie d’un assureur à l’autre.
Personne qui n’a consommé aucun produit du tabac, même occasionnellement, pendant une période fixée par le contrat avant l’adhésion : le plus souvent 24 mois, parfois 12 mois seulement. Certaines notices visent aussi les produits de substitution nicotinique ou le cannabis.
| Situation | Statut le plus fréquent | À vérifier |
|---|---|---|
| Jamais fumé | Non-fumeur | Rien de particulier |
| Cigarette occasionnelle, en soirée | Fumeur | Une seule cigarette suffit dans la plupart des définitions |
| Arrêt depuis plus de 24 mois | Non-fumeur | Durée exacte exigée par la notice |
| Arrêt depuis moins de 12 mois | Fumeur | Possibilité de changer de tarif plus tard |
| Cigarette électronique avec nicotine | Variable selon les contrats | Certains l’assimilent au tabac, d’autres non |
| Cigarette électronique sans nicotine | Variable selon les contrats | Définition précise du produit dans la notice |
Statuts indicatifs. Seule la notice de votre contrat fait foi.
Combien coûte le tabac sur votre assurance de prêt
Le tarif fumeur n’est pas une sanction : il reflète un risque de décès et d’arrêt de travail plus élevé. L’écart avec le tarif non-fumeur dépend de l’assureur et de l’âge.
Les contrats individuels affichent deux grilles distinctes, fumeur et non-fumeur ; l’écart grandit en général avec l’âge, parce que les risques liés au tabac augmentent avec lui. Les contrats groupe des banques, qui mutualisent les profils, distinguent parfois moins les deux : c’est une raison de plus de comparer. Pour les ordres de grandeur, voyez les taux d’assurance de prêt et le coût de l’assurance.
Prêt de 200 000 € sur 20 ans, cotisation calculée sur le capital initial. Avec un taux d’assurance de 0,15 %, la cotisation est de 300 € par an, soit 6 000 € sur la durée. Si le tarif fumeur porte ce taux à 0,25 %, elle passe à 500 € par an, soit 10 000 €. Taux fictifs, choisis pour illustrer le calcul : l’écart réel dépend de votre profil et du contrat.
Ex-fumeur ? Votre tarif n’est peut-être plus le bon
Indiquez depuis quand vous avez arrêté : on cherche les contrats qui vous classent déjà non-fumeur, à garanties équivalentes.
- Définitions comparées
- Un seul courtier
Fausse déclaration : un risque qui ne vaut pas l’économie
Depuis la loi Lemoine, le questionnaire de santé n’est plus exigé sous 200 000 € assurés par personne et pour un prêt qui finit avant 60 ans. La question du tabac, elle, reste généralement posée dans le formulaire d’adhésion.
- Le contrat est nul (article L113-8 du Code des assurances)
- Même si le sinistre n’a aucun lien avec le tabac
- La banque n’est pas remboursée : la dette reste à vous ou à vos héritiers
- La mauvaise foi doit être prouvée par l’assureur
- Pas de nullité (article L113-9 du Code des assurances)
- Découverte avant sinistre : surprime ou résiliation
- Découverte après sinistre : indemnité réduite en proportion
- Réduction calculée sur l’écart entre prime payée et prime due
En cas de sinistre, notamment un décès ou une invalidité, l’assureur peut examiner le dossier médical transmis par les médecins et vérifier la cohérence de la déclaration. Pour des capitaux élevés, certains assureurs demandent aussi des examens à l’adhésion. La règle est simple : déclarez votre situation telle que la notice la définit, et si vous hésitez sur votre statut, posez la question par écrit avant de signer. Le guide du questionnaire de santé détaille les autres déclarations.
Vous avez arrêté de fumer : comment en profiter
- 1 Attendre la durée exigée
Comptez à partir de votre dernière consommation la durée prévue par le contrat, souvent 24 mois.
- 2 Demander le tarif non-fumeur
Certains contrats prévoient un passage au tarif non-fumeur sur demande, parfois avec une attestation sur l’honneur.
- 3 Ou changer d’assurance
Avec la loi Lemoine, vous pouvez résilier à tout moment et adhérer à un contrat qui vous classe non-fumeur.
- 4 Faire valider l’équivalence
La banque vérifie les garanties et répond sous 10 jours ouvrés, sans frais ni modification du taux du prêt.
Si vous reprenez le tabac après être passé au tarif non-fumeur, relisez la notice : certains contrats imposent de déclarer ce changement. Un doute vaut une question écrite à l’assureur.
Questions fréquentes sur l’assurance emprunteur des fumeurs
Depuis combien de temps faut-il avoir arrêté pour être non-fumeur ?
Le vapotage fait-il de moi un fumeur ?
L’assureur peut-il demander si je fume sans questionnaire de santé ?
Que risque-t-on à se déclarer non-fumeur en fumant ?
Je fume quelques cigarettes par mois : suis-je fumeur ?
Fumeur ou non, déclarez juste et payez juste
Un comparatif des contrats selon leur définition du fumeur et leurs tarifs.
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