Lettre de résiliation d’assurance emprunteur

Le premier courrier est la demande de substitution, adressée à la banque avec le nouveau contrat. Elle lui permet de vérifier l’équivalence des garanties. Le second est la résiliation envoyée à l’ancien assureur, accompagnée de la décision de la banque et de la date d’effet du nouveau contrat.

Si votre banque gère elle-même le contrat que vous quittez (cas fréquent du contrat groupe), une seule demande de résiliation et de substitution peut lui suffire. Si le contrat est géré par un assureur externe, vous menez les deux démarches. Dans tous les cas, l’ancien contrat n’est pas résilié si la banque refuse : vous restez couvert.

Modèle 1 — Demande de substitution, à envoyer à la banque

[Prénom Nom des emprunteurs]
[Adresse]

[Nom de la banque]
[Service indiqué pour les demandes de substitution]

Objet : demande de substitution d’assurance emprunteur — prêt n° [numéro]

Madame, Monsieur,

Titulaire(s) du prêt immobilier n° [numéro] signé le [date], je vous informe de ma volonté de substituer à mon contrat d’assurance emprunteur actuel le contrat n° [numéro] souscrit auprès de [nouvel assureur], conformément à l’article L113-12-2 du Code des assurances et à l’article L313-30 du Code de la consommation.

Vous trouverez ci-joint les conditions générales et particulières de ce contrat, qui présente selon moi un niveau de garantie équivalent aux exigences de votre fiche personnalisée, ainsi que la délégation de bénéfice à votre profit.

Je vous remercie de me notifier votre décision dans le délai de dix jours ouvrés prévu à l’article L313-31 du Code de la consommation et, en cas d’accord, de m’adresser l’avenant au contrat de prêt. Toute décision de refus devra être motivée.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Date et signature]

Modèle 2 — Résiliation, à envoyer à l’ancien assureur après l’accord

Objet : résiliation du contrat d’assurance emprunteur n° [numéro]

Madame, Monsieur,

Assuré(e) au titre du contrat n° [numéro] garantissant le prêt n° [numéro] accordé par [banque], je vous informe que celle-ci a accepté la substitution de ce contrat par le contrat n° [numéro] souscrit auprès de [nouvel assureur], prenant effet le [date].

Conformément à l’article L113-12-2 du Code des assurances, je vous demande de résilier mon contrat. Vous trouverez ci-joint la décision d’acceptation de la banque.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Date et signature]

En cas de refus, inutile de recommencer à zéro : adaptez le contrat sur le critère manquant et renvoyez une demande. Nos conseils en cas de refus de la banque détaillent les recours.