Le guide de la rubrique

L’assurance de prêt immobilier : comment elle fonctionne

Presque tous les crédits immobiliers sont adossés à une assurance emprunteur. Elle protège votre famille et la banque si vous ne pouvez plus rembourser. Elle pèse aussi lourd dans le coût total du crédit, et vous avez le droit de la choisir ailleurs qu’à la banque.

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Assurance de prêt immobilier
Libre
Choix de l’assureur
les garanties de base
Décès, invalidité
de l’assureur
Libre choix
changement possible
À tout moment

À quoi sert l’assurance de prêt immobilier

L’assurance emprunteur prend en charge tout ou partie des remboursements de votre crédit si un événement vous empêche de les assurer vous-même.

Quand vous empruntez sur 20 ou 25 ans, la banque prend un risque : que vous décédiez, que vous tombiez gravement malade ou que vous ne puissiez plus travailler avant la fin du prêt. L’assurance emprunteur couvre ce risque. En cas de décès, l’assureur rembourse le capital restant dû à la banque ; en cas d’arrêt de travail, il paie les mensualités à votre place, selon les conditions du contrat.

Elle vous protège autant que le prêteur : vos proches n’héritent pas d’une dette. C’est pour cela que les banques la demandent presque toujours avant d’émettre une offre de prêt, même si aucune loi ne la rend obligatoire.

Assurance emprunteur

Contrat qui garantit le remboursement de tout ou partie des échéances ou du capital restant dû d’un crédit lorsque survient un événement prévu au contrat : décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité, incapacité de travail et, en option, perte d’emploi.

Les garanties d’un contrat

La banque fixe les garanties qu’elle exige, en fonction de votre projet et de votre situation. Elles figurent sur la fiche standardisée d’information qu’elle vous remet.

GarantieCe qu’elle couvreHabituellement exigée
DécèsRemboursement du capital restant dûOui, pour tout prêt
PTIAPerte totale et irréversible d’autonomieOui, avec le décès
IPTInvalidité permanente totaleOui, pour une résidence principale
IPPInvalidité permanente partielleSouvent, selon la banque
ITTArrêt de travail temporaireOui, pour une résidence principale
Perte d’emploiChômage après licenciementRarement, garantie facultative

Pour un investissement locatif, la banque se contente souvent du décès et de la PTIA.

Ce qui compte vraiment

Deux contrats couvrant les mêmes risques peuvent indemniser très différemment : délai de franchise, définition de l’invalidité, exclusions. Le détail de chaque garantie est expliqué dans notre rubrique garanties de l’assurance emprunteur.

Balance comparant deux contrats d’assurance posés sur ses plateaux

Le contrat de votre banque est-il le bon ?

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Contrat de la banque ou délégation d’assurance

Vous avez le choix entre le contrat groupe proposé par votre banque et un contrat individuel souscrit auprès d’un autre assureur : c’est la délégation.

Contrat groupe (banque)Délégation d’assurance
TarifMutualisé entre tous les emprunteursCalculé sur votre profil
Base de calculSouvent le capital initialSouvent le capital restant dû
GarantiesStandardiséesAjustables à votre métier, vos loisirs
DémarcheSimple, tout chez la banqueUn devis à comparer, puis l’accord de la banque
Profil gagnantEmprunteurs âgés ou à profil chargéJeunes, non-fumeurs, cadres sédentaires

Le code de la consommation interdit au prêteur de refuser un autre contrat dès lors qu’il présente un niveau de garantie équivalent à celui qu’il exige. Tout refus doit être motivé, et la banque ne peut ni modifier le taux de votre crédit ni facturer de frais pour accepter une délégation. Pour aller plus loin : comment fonctionne la délégation.

Tout comprendre avant de signer

Chaque question a sa page dans cette rubrique.

Le coût
Combien coûte l’assurance et quelle part elle représente dans le crédit.
Les taux
Les taux selon l’âge et le profil, et ce qu’est le TAEA.
La simulation
Simuler son assurance et lire le résultat.
Le calcul
Calculer sa cotisation sur le capital initial ou restant dû.
L’obligation
Est-elle obligatoire ? Ce que dit la loi, ce que demande la banque.
Jeunes emprunteurs
Primo-accédants et moins de 35 ans : où se trouvent les économies.
Seniors
Emprunter après 60 ans : limites d’âge et garanties.

Changer d’assurance en cours de prêt

Le choix de l’assureur ne se joue pas qu’à la signature. Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment : depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts, et depuis le 1er septembre 2022 pour les contrats en cours. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser, par une décision motivée, le nouveau contrat.

La même loi a supprimé le questionnaire de santé lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt prend fin avant vos 60 ans. La démarche est détaillée dans notre guide pour changer d’assurance de prêt.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur l’assurance de prêt immobilier

L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
Aucune loi ne l’impose, mais la banque peut l’exiger pour vous accorder le crédit, et elle le fait presque toujours pour un prêt immobilier. Vous restez libre de choisir l’assureur.
Quelle différence entre assurance emprunteur et assurance de prêt ?
Aucune : les deux expressions désignent le même contrat, qui garantit le remboursement du crédit en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail.
Peut-on prendre une autre assurance que celle de la banque ?
Oui. C’est la délégation d’assurance : la banque doit l’accepter si le contrat présente un niveau de garantie équivalent à celui qu’elle exige, et motiver tout refus.
Quand commence la couverture ?
En général à la signature de l’offre de prêt ou au déblocage des fonds, selon le contrat. Les cotisations sont dues à partir de cette date, sauf clause contraire.
Faut-il assurer chaque co-emprunteur ?
En général oui : chacun est assuré pour une part du prêt, la quotité, dont le total atteint au moins 100 %.
Pour aller plus loin

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