Banque par banque
Votre banque vous prête, vous choisissez l’assurance
La banque propose presque toujours son propre contrat, dit contrat groupe. Vous n’êtes pas obligé de le prendre : la loi vous laisse choisir un autre assureur, avant la signature comme en cours de prêt, si les garanties sont équivalentes.
On compare votre contrat groupe à une assurance individuelle à garanties équivalentes — devis gratuit
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Contrat groupe ou délégation : deux façons d’assurer le même prêt
Le contrat groupe est celui que la banque a négocié pour l’ensemble de ses emprunteurs. La délégation d’assurance consiste à lui présenter un contrat souscrit ailleurs.
Le contrat groupe repose sur la mutualisation : la banque souscrit un contrat collectif auprès d’un assureur, souvent une filiale de son propre groupe, et y fait adhérer ses clients. Les tarifs, construits par grandes tranches d’âge, pénalisent souvent les emprunteurs jeunes, non-fumeurs ou exerçant un métier peu risqué.
Le contrat individuel, lui, est tarifé selon votre profil : âge, statut fumeur, profession, montant et durée du prêt. C’est lui que vous présentez à la banque en délégation. Les risques couverts sont les mêmes ; le prix et les conditions de prise en charge changent.
| Point de comparaison | Contrat groupe de la banque | Assurance en délégation |
|---|---|---|
| Qui choisit l’assureur | La banque, pour tous ses clients | Vous, parmi tous les assureurs |
| Tarification | Mutualisée, souvent par tranche d’âge | Individualisée selon votre profil |
| Cotisation | Souvent calculée sur le capital emprunté | Sur le capital initial ou le capital restant dû, selon le contrat |
| Ordre de grandeur indicatif | Souvent 0,30 % du capital par an ou plus | Dès 0,10 % environ pour un jeune non-fumeur |
| Démarche | Intégrée au dossier de prêt | Demande à la banque, avec la notice du contrat |
Fourchettes indicatives, selon le profil et le contrat. Seule la fiche standardisée d’information remise par votre banque fait foi.
Ce que la loi impose à toutes les banques
Banque mutualiste, réseau national ou banque d’assureur : le Code de la consommation s’applique à tous.
- Libre choix
- La banque peut exiger une assurance, mais pas la sienne : elle doit accepter un autre contrat dont le niveau de garantie est équivalent à celui de son contrat groupe.
- Critères d’équivalence
- Elle les choisit dans une liste établie par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et les indique dans la fiche personnalisée qu’elle vous remet.
- Changement à tout moment
- Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, vous pouvez changer d’assurance à tout moment : depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts, le 1er septembre 2022 pour les contrats en cours.
- Délai de réponse
- En cours de prêt, la banque a 10 jours ouvrés après réception de votre demande pour accepter ou refuser.
- Refus motivé
- Tout refus doit être écrit et donner l’ensemble des motifs, notamment les garanties manquantes.
- Ni frais ni hausse de taux
- La banque ne peut ni modifier le taux du prêt, ni vous facturer de frais parce que vous choisissez un autre assureur.
Quelle que soit la banque, aucun questionnaire de santé ne peut vous être demandé si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et si le prêt se termine avant vos 60 ans. Le changement d’assurance en devient d’autant plus simple.
Votre banque vous a proposé son contrat groupe ?
Envoyez-nous votre offre de prêt : on vérifie les critères de votre banque et on vous présente une assurance équivalente.
- Garanties équivalentes
- Un seul courtier
Qui assure le contrat groupe de votre banque
Chaque banque travaille avec un assureur, le plus souvent une filiale de son groupe. Le nom exact du contrat figure sur votre notice.
| Banque | Assureur du contrat groupe | Fiche détaillée |
|---|---|---|
| AXA Banque | AXA France Vie et AXA France IARD | Prêt AXA Banque |
| Caisse d’Épargne | Coassurance BPCE Assurances et CNP Assurances | Prêt Caisse d’Épargne |
| Banque Populaire | Coassurance BPCE Assurances et CNP Assurances | Prêt Banque Populaire |
| Crédit Agricole | Predica et Pacifica (Crédit Agricole Assurances) | Prêt Crédit Agricole |
| Société Générale | Sogécap | Prêt Société Générale |
| Crédit Mutuel | ACM Vie SA (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) ; autre assureur selon la fédération | Prêt Crédit Mutuel |
| CIC | ACM Vie SA | Prêt CIC |
| BNP Paribas | Cardif (BNP Paribas Cardif) | Prêt BNP Paribas |
Assureurs cités dans la documentation publique des banques. À vérifier sur la notice remise avec votre offre de prêt.
La même démarche, quelle que soit la banque
- 1 Récupérer la fiche personnalisée
Elle liste les critères d’équivalence retenus par votre banque. En cours de prêt, demandez-la à votre conseiller.
- 2 Comparer à garanties équivalentes
Le nouveau contrat doit couvrir les mêmes risques, avec la même quotité, et remplir chaque critère de la fiche.
- 3 Envoyer la demande à la banque
Avec les conditions générales et particulières du nouveau contrat, en précisant la date d’effet souhaitée.
- 4 Résilier l’ancien contrat
Une fois l’accord obtenu, la banque émet un avenant et l’ancien contrat prend fin à la date d’effet du nouveau.
Le détail de chaque étape figure dans notre guide de la délégation d’assurance et dans celui consacré à l’équivalence des garanties. Si la banque refuse, notre page sur le refus de la banque détaille les recours.
Questions fréquentes sur les banques et l’assurance de prêt
Ma banque peut-elle m’obliger à prendre son assurance ?
Changer d’assurance peut-il faire monter mon taux ?
Combien de temps la banque a-t-elle pour répondre ?
Le contrat groupe est-il toujours plus cher ?
Puis-je changer d’assurance si mon prêt a plusieurs années ?
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