Décès, invalidité, incapacité, chômage
Les garanties de l’assurance emprunteur expliquées simplement
Une assurance de prêt n’est pas un bloc unique : c’est un assemblage de garanties, chacune avec sa définition, sa franchise et ses exclusions. Savoir ce que chacune couvre, et laquelle votre banque exige vraiment, c’est la condition pour comparer des contrats sans perdre en protection.
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- socle de tout contrat
- Décès + PTIA
- selon le projet et le profil
- ITT, IPT, IPP
- facultative
- Perte d’emploi
Les six garanties d’un contrat emprunteur
Toutes les garanties ont le même but : prendre en charge tout ou partie du remboursement quand un événement vous empêche de payer vos échéances.
Juridiquement, aucune loi n’oblige à assurer un prêt immobilier. Mais dans les faits, la banque conditionne presque toujours son accord à une assurance, et c’est elle qui fixe la liste des garanties qu’elle attend (voir l’assurance de prêt est-elle obligatoire ?). Ces garanties se rangent en trois familles : celles qui soldent le capital restant dû (décès, perte totale d’autonomie), celles qui couvrent les mensualités pendant un arrêt de travail ou une invalidité, et celle qui intervient en cas de chômage.
| Garantie | Ce qui la déclenche | Ce que verse l’assureur | En pratique |
|---|---|---|---|
| Décès | Le décès de l’assuré avant l’âge limite du contrat | Le capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée | Toujours exigée |
| PTIA | Incapacité définitive de travailler et besoin d’une tierce personne | Le capital restant dû, comme pour le décès | Toujours exigée, souvent liée au décès |
| IPT | Invalidité permanente au-delà du taux fixé par le contrat | Les mensualités, ou le capital selon le contrat | Exigée pour une résidence principale |
| IPP | Invalidité permanente partielle, entre deux taux | Une partie des mensualités | Selon la banque et le profil |
| ITT | Arrêt de travail total, après la franchise | Les mensualités, en forfaitaire ou en indemnitaire | Exigée pour une résidence principale |
| Perte d’emploi | Licenciement indemnisé par France Travail, après carence et franchise | Une partie des mensualités, durée plafonnée | Facultative |
Les exigences exactes figurent sur la fiche standardisée d’information et la fiche personnalisée remises par la banque.
Ce que la banque exige, et ce qui reste facultatif
Les exigences varient selon le type de projet et la situation professionnelle de l’emprunteur.
- Décès et PTIA, pour tous les prêts immobiliers
- ITT et IPT pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire
- IPP selon la politique de risque de la banque
- Une quotité minimale par emprunteur, souvent 100 % du capital au total
- La perte d’emploi, que la banque ne peut pas imposer
- L’ITT et l’IPT pour un investissement locatif, selon les banques
- Les options de couverture des affections dorsales et psychiques sans hospitalisation
- Les garanties au-delà de ce que la fiche personnalisée prévoit
Pour un investissement locatif, beaucoup de banques se contentent du décès et de la PTIA, puisque les loyers continuent d’être perçus si vous êtes en arrêt de travail. Pour une résidence principale, elles demandent en général la couverture de l’arrêt de travail et de l’invalidité. Un emprunteur sans activité professionnelle peut aussi se voir proposer une couverture limitée au décès et à la PTIA. C’est la quotité qui fixe ensuite la part du prêt couverte sur chaque tête.
Les bonnes garanties, sans payer pour l’inutile
Donnez-nous la fiche de votre banque : on cherche un contrat qui coche chaque critère exigé, au juste prix pour votre profil.
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Comparer deux contrats : les cinq points qui comptent
Deux contrats qui affichent les mêmes garanties peuvent indemniser très différemment le jour d’un sinistre.
- 1 La définition de l’incapacité
Incapacité à exercer votre profession, ou toute activité professionnelle : la seconde est beaucoup plus restrictive.
- 2 Le mode d’indemnisation
Forfaitaire (la mensualité assurée est versée) ou indemnitaire (seule la perte de revenus est compensée).
- 3 La franchise
Le nombre de jours d’arrêt non indemnisés : 30, 60, 90 jours ou plus selon les contrats.
- 4 Les exclusions
Dos, troubles psychiques, sports, déplacements : elles se lisent dans la notice, pas dans la plaquette.
- 5 Les âges limites
Âge de fin de chaque garantie : un contrat peut couvrir le décès jusqu’à la fin du prêt mais arrêter l’ITT bien avant.
Votre banque doit vous remettre la fiche standardisée d’information et une fiche personnalisée qui détaille ses critères. Toute offre concurrente se compare à cette liste : c’est le principe de l’équivalence des garanties.
Chaque garantie en détail
- Décès et PTIA
- Le socle du contrat : capital soldé, quotité, cas du suicide, âges limites.
- ITT
- L’arrêt de travail : franchise, forfaitaire ou indemnitaire, temps partiel thérapeutique.
- IPT et IPP
- L’invalidité : taux d’invalidité, barèmes, différence avec la Sécurité sociale.
- Perte d’emploi
- La garantie chômage : carence, franchise, plafonds, conditions d’accès.
- Dos et psy
- Les exclusions les plus fréquentes et la façon de les racheter.
- Équivalence
- Les critères CCSF que la banque utilise pour accepter un autre contrat.
Si vous avez déjà un prêt en cours, ces garanties sont aussi votre grille de lecture pour changer d’assurance de prêt : depuis la loi Lemoine, vous pouvez le faire à tout moment, à condition de présenter des garanties équivalentes à celles exigées par la banque.
Questions fréquentes sur les garanties de l’assurance emprunteur
Quelles garanties sont obligatoires en assurance emprunteur ?
Quels sont les trois grands types de garanties ?
La banque peut-elle m’imposer l’assurance chômage ?
Puis-je prendre moins de garanties que celles demandées ?
Où trouver les garanties exigées par ma banque ?
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