Rachat de prêt, regroupement de crédits

Assurance d’un rachat de crédit

Faire racheter son prêt immobilier ou regrouper ses crédits, c’est signer un nouveau prêt. Et un nouveau prêt appelle une nouvelle assurance : l’ancien contrat s’arrête avec le remboursement des crédits rachetés. C’est aussi l’occasion de choisir librement votre assureur, au lieu de reprendre d’office le contrat de la nouvelle banque.

On compare l’assurance du rachat à garanties équivalentes — devis gratuit

Façade d’une agence bancaire dessinée au trait, colonnes et fronton
de crédits immobiliers : régime du prêt immobilier
60 %
seuil du questionnaire de santé (prêt immobilier)
200 000 €
choix de l’assureur, à garanties équivalentes
Libre

Pourquoi un rachat de crédit change votre assurance

Le rachat solde vos anciens prêts par anticipation. Les contrats d’assurance qui les garantissaient prennent fin avec eux.

Deux opérations portent ce nom. Le rachat de prêt immobilier consiste à faire reprendre votre crédit par une autre banque, en général pour obtenir un meilleur taux. Le regroupement de crédits rassemble plusieurs prêts (immobilier, consommation, découvert) en un seul, souvent pour baisser la mensualité en allongeant la durée. Dans les deux cas, un nouveau contrat de prêt est signé, et l’assurance doit être souscrite pour ce nouveau prêt.

Concrètement, l’assureur fixe sa cotisation et ses conditions d’après votre situation au jour de la nouvelle adhésion : votre âge actuel, votre santé actuelle si un questionnaire est exigé, le nouveau capital et la nouvelle durée. Une simple renégociation du taux avec votre propre banque, par avenant, est différente : le prêt n’est pas remplacé, et l’assurance en cours continue en général. À vérifier avec votre banque.

Ancienne assurance
Prend fin quand les prêts rachetés sont remboursés.
Nouvelle assurance
Adhésion nouvelle, sur le capital et la durée du prêt de rachat.
Âge retenu
Votre âge au jour de l’adhésion, pas celui du premier prêt.
Choix de l’assureur
Libre, si les garanties sont équivalentes à celles exigées par le prêteur.

Prêt immobilier ou crédit à la consommation ? Le seuil des 60 %

Un regroupement de crédits suit les règles du crédit immobilier lorsque les crédits immobiliers représentent au moins 60 % du total regroupé. En dessous, ce sont celles du crédit à la consommation.

Régime crédit immobilierRégime crédit à la consommation
Quand ?Rachat d’un prêt immobilier, ou regroupement avec au moins 60 % d’immobilierRegroupement avec moins de 60 % d’immobilier
Délai pour l’offre10 jours de réflexion avant d’accepter14 jours de rétractation après signature
Questionnaire de santéSupprimé sous 200 000 € assurés par personne et fin avant 60 ansSelon l’assureur
Choix de l’assureurDélégation possible, à garanties équivalentesAutre assureur possible, à garanties équivalentes
Changer ensuiteÀ tout moment (loi Lemoine)Selon les conditions du contrat

Règles du Code de la consommation et du Code des assurances. Le seuil se calcule frais et indemnités compris.

Le seuil des 200 000 € est cumulé

Pour la dispense de questionnaire de santé, on additionne la part assurée sur tous vos prêts immobiliers en cours. Un rachat de 180 000 € ajouté à un prêt locatif de 60 000 € dépasse le seuil. Voir le questionnaire de santé.

Clé posée sur un contrat de prêt signé

Rachat en cours ? Ne reprenez pas l’assurance par défaut

Envoyez-nous les caractéristiques du nouveau prêt : on compare l’assurance de la banque avec des contrats en délégation, garanties équivalentes.

  • Avant l’émission de l’offre
  • Un seul courtier
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Quelles garanties pour le prêt de rachat

Généralement exigées
  • Décès et perte totale et irréversible d’autonomie
  • Incapacité temporaire de travail (ITT)
  • Invalidité permanente totale (IPT), parfois partielle (IPP)
  • Une quotité couvrant le capital du nouveau prêt
Facultatives ou à vérifier
  • Perte d’emploi : facultative, la banque ne peut l’imposer sur un prêt immobilier
  • Rachat d’exclusions (dos, psychique)
  • Garanties allégées si le prêt de rachat est court
  • Anciennes garanties : elles ne sont pas reprises automatiquement

Le prêteur remet une fiche qui liste ses exigences : c’est elle qui sert de référence pour l’équivalence des garanties. Un contrat individuel choisi en délégation peut coûter moins cher que le contrat groupe proposé avec le rachat, surtout si vous êtes jeune et non-fumeur. La quotité se fixe à nouveau, sur le nouveau capital.

Assurance et coût total du rachat

Un rachat se juge sur son coût total, assurance comprise. Allonger la durée baisse la mensualité mais augmente les intérêts, et aussi la somme des cotisations d’assurance. Changer d’âge entre le premier prêt et le rachat peut renchérir l’assurance : c’est pourquoi le gain de taux doit être comparé avec le coût de la nouvelle assurance, et pas seulement avec la mensualité. Les offres doivent présenter ce coût ; pour vous situer, voyez le coût de l’assurance de prêt.

Rachat d’un prêt immobilier

Un couple de 42 et 44 ans fait racheter 160 000 € restant dus sur 15 ans. La banque qui rachète propose son contrat groupe. En délégation, ils obtiennent des garanties équivalentes pour une cotisation plus basse, et la part assurée par personne restant sous 200 000 € avec une fin de prêt avant 60 ans, ils n’ont pas de questionnaire de santé à remplir. Cas illustratif : le tarif dépend de chaque dossier.

La démarche, dans le bon ordre

  1. 1
    Obtenir la fiche des garanties

    Le prêteur qui rachète indique les garanties exigées et la quotité.

  2. 2
    Comparer avant l’offre

    Présentez votre délégation dès la demande de prêt : l’offre sera émise avec votre contrat.

  3. 3
    Résilier l’ancienne assurance au bon moment

    Elle prend fin avec le remboursement des prêts rachetés : ne résiliez rien avant.

  4. 4
    Garder la liberté ensuite

    Sur un prêt immobilier, vous pourrez changer à tout moment avec la loi Lemoine.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur l’assurance d’un rachat de crédit

Peut-on garder son ancienne assurance lors d’un rachat de crédit ?
En général non : elle garantissait l’ancien prêt, qui est remboursé. Il faut adhérer à un contrat pour le nouveau prêt. Certains assureurs étudient un transfert, mais ce n’est pas un droit.
L’assurance est-elle obligatoire pour un rachat de crédit ?
Aucune loi ne l’impose, mais le prêteur peut l’exiger, et le fait presque toujours pour un rachat de prêt immobilier.
Faut-il refaire un questionnaire de santé ?
Pas si le prêt relève du crédit immobilier, que la part assurée cumulée reste sous 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant vos 60 ans. Sinon, oui.
Peut-on choisir son assureur pour un regroupement de crédits ?
Oui, à condition que le contrat présente des garanties équivalentes à celles exigées par le prêteur, que le regroupement relève du crédit immobilier ou du crédit à la consommation.
La loi Lemoine s’applique-t-elle à un rachat de crédit ?
Oui lorsque le nouveau prêt relève du crédit immobilier : vous pouvez changer d’assurance à tout moment. Pour un regroupement au régime du crédit à la consommation, ce sont les conditions du contrat qui s’appliquent.
Pour aller plus loin

Pour aller plus loin

Un nouveau prêt, une assurance choisie

Comparez l’assurance de votre rachat avant de signer l’offre.

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