Prêt immobilier Société Générale
Changer d’assurance Société Générale : lire les critères avant tout
Société Générale assure ses prêts immobiliers par un contrat collectif souscrit auprès de Sogécap, l’assureur vie du groupe. Pour le remplacer, avant l’offre ou en cours de prêt, tout se joue sur la liste des critères d’équivalence que la banque publie pour ce contrat.
On vérifie votre contrat critère par critère face à la grille Sogécap — devis gratuit
- assureur du contrat groupe
- Sogécap
- grille publiée par la banque
- Critères CCSF
- de frais pour changer
- 0 €
Le contrat groupe de Société Générale
Selon les documents publiés par la banque, l’assurance emprunteur des prêts immobiliers est un contrat d’assurance collective souscrit par Société Générale auprès de Sogécap, compagnie d’assurance vie du groupe.
- Type de contrat
- Contrat collectif présenté par Société Générale en qualité d’intermédiaire en assurance.
- Assureur
- Sogécap, entreprise régie par le Code des assurances, filiale du groupe Société Générale.
- Garanties exigées
- Décès, PTIA, invalidité (IPT, IPP) et incapacité (ITT, ITP) selon le projet et la profession.
- Quotité
- La grille publiée par la banque mentionne des garanties exigées à 100 %, sur une ou plusieurs têtes : à vérifier sur votre fiche.
- Grille d’équivalence
- Société Générale publie une liste de critères d’équivalence propre à son contrat Sogécap.
Cette grille est votre meilleur outil. Elle reprend les critères définis par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et indique, pour chacun, le niveau retenu par la banque. Un contrat qui respecte toutes les cases a toutes les chances d’être accepté ; un seul critère manquant suffit à motiver un refus.
Comment lire la grille d’équivalence Société Générale
La grille se lit par garantie, puis par critère. Voici les rubriques qu’on y retrouve et ce qu’il faut vérifier dans votre nouveau contrat.
| Rubrique de la grille | Ce que vérifie la banque | Où le trouver dans votre contrat |
|---|---|---|
| Âge de fin de couverture | La couverture dure jusqu’au terme du prêt | Conditions générales, cessation des garanties |
| Décès et PTIA | Couverture pendant toute la durée du prêt | Définition des garanties |
| Incapacité de travail | Délai de franchise, profession retenue, temps partiel thérapeutique | Garantie ITT, franchise et modalités |
| Mode d’indemnisation | Prestation égale à l’échéance assurée, sans référence à la perte de revenu | Mode forfaitaire ou indemnitaire |
| Inactifs au moment du sinistre | Couverture prévue ou non | Conditions de prise en charge |
| Affections dorsales | Couverture des maladies du dos | Exclusions et options |
| Sports et déplacements | Sports amateurs, voyages personnels ou professionnels | Exclusions et extensions |
Rubriques tirées de la liste de critères publiée par Société Générale pour son contrat Sogécap. Seuils exacts : à vérifier sur la fiche personnalisée remise pour votre prêt.
Un contrat forfaitaire verse l’échéance assurée quel que soit votre revenu pendant l’arrêt. Un contrat indemnitaire ne compense que la perte de revenu réelle. Si la grille exige le forfaitaire, un contrat indemnitaire sera refusé, même moins cher.
Votre contrat coche‑t‑il toute la grille Sogécap ?
Envoyez-nous votre offre de prêt : on vérifie chaque critère avant de déposer votre demande.
- Grille vérifiée
- Un seul courtier
Prendre une autre assurance que Sogécap
Non
Elle peut exiger une assurance, mais doit accepter tout contrat présentant un niveau de garantie équivalent au regard des critères qu’elle a retenus. Elle ne peut ni modifier le taux du prêt, ni facturer de frais parce que vous choisissez un autre assureur.
Avant l’offre, la délégation se demande avec le dossier de prêt : l’offre est alors éditée avec le coût de votre assurance externe. En cours de prêt, depuis la loi Lemoine, vous pouvez demander la substitution à tout moment. La banque a 10 jours ouvrés pour répondre. En cas d’accord, elle émet un avenant ; en cas de refus, elle doit en donner tous les motifs par écrit, en précisant les garanties manquantes.
La démarche pour un prêt Société Générale
- 1 Réunir vos documents de prêt
Offre de prêt, tableau d’amortissement, fiche personnalisée ou grille d’équivalence du contrat Sogécap.
- 2 Comparer à garanties équivalentes
Chaque critère de la grille doit être rempli, sur chaque emprunteur et chaque ligne du prêt.
- 3 Déposer la demande de substitution
Avec les conditions générales et particulières du nouveau contrat et la date d’effet souhaitée.
- 4 Résilier après l’accord
L’ancien contrat prend fin à la date d’effet du nouveau, une fois l’avenant émis.
Un emprunteur de 41 ans, cadre non-fumeur, rembourse un prêt de 230 000 € depuis trois ans. Le contrat individuel qu’il présente respecte tous les critères, sauf la couverture des affections dorsales, prévue seulement en option. Il ajoute l’option avant d’envoyer sa demande : le dossier est accepté sans aller-retour.
Les erreurs qui font échouer une demande
- Partir de la grille de critères, pas du prix
- Garder la même quotité que le contrat Sogécap
- Joindre les conditions générales complètes
- Indiquer une date d’effet précise
- Résilier Sogécap avant l’accord de la banque
- Un contrat indemnitaire face à une grille forfaitaire
- Une franchise d’incapacité plus longue que celle exigée
- Une option dos ou psy oubliée
Si la banque refuse malgré tout, notre page refus de la banque explique comment contester ou représenter un dossier corrigé.
Questions fréquentes sur l’assurance de prêt Société Générale
Quel est l’assureur de Société Générale pour les prêts immobiliers ?
Où trouver les critères d’équivalence de Société Générale ?
Société Générale peut-elle refuser mon assurance ?
Y a-t-il des frais pour quitter Sogécap ?
Quand changer pour faire le plus d’économies ?
Pour aller plus loin
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