Le socle de toute assurance de prêt
Garanties décès et PTIA : ce qu’elles remboursent
Ce sont les deux garanties que toutes les banques exigent. Elles soldent le capital restant dû si l’emprunteur décède ou perd définitivement toute autonomie, pour que ni la banque ni la famille ne restent avec le prêt. Leur fonctionnement est simple ; leurs conditions, beaucoup moins.
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- remboursé à la banque
- Capital restant dû
- fixe la part couverte
- Quotité
- suicide couvert (règle générale)
- Dès la 2e année
La garantie décès : ce qui se passe concrètement
Si l’assuré décède avant l’âge limite fixé par le contrat, l’assureur verse à la banque le capital restant dû, dans la limite de la quotité assurée.
La garantie décès est présente dans tous les contrats d’assurance emprunteur. Le versement est fait au prêteur, bénéficiaire du contrat, et non aux proches : il éteint tout ou partie de la dette. Le capital pris en compte est celui restant dû au jour du décès, selon le tableau d’amortissement ; les échéances impayées avant le décès restent en principe à la charge de la succession.
Les héritiers doivent déclarer le décès à la banque ou à l’assureur, avec l’acte de décès et, le plus souvent, un certificat médical précisant la cause. Les démarches détaillées figurent dans notre guide de la déclaration de sinistre.
Article L132-7 : le cas du suicide
Le décès par suicide au cours de la première année du contrat n’est pas couvert ; il l’est à partir de la deuxième année. Exception : pour les contrats de groupe garantissant un prêt destiné à acheter la résidence principale, le suicide est couvert dès la souscription, dans la limite d’un plafond qui, selon l’article R132-5, ne peut pas être inférieur à 120 000 €.
La PTIA : une définition très stricte
La perte totale et irréversible d’autonomie est traitée comme un décès : l’assureur solde le capital restant dû. Mais ses deux conditions sont cumulatives.
Situation de l’assuré qui se trouve à la fois dans l’impossibilité totale et définitive d’exercer une quelconque activité professionnelle, et dans l’obligation absolue et présumée définitive d’avoir recours à l’aide d’une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer).
Service-public.fr précise que les contrats exigent souvent, en plus, que l’assuré perçoive une pension d’invalidité de la Sécurité sociale. En pratique, la PTIA correspond donc à des situations de dépendance lourde : elle joue rarement, ce qui explique qu’elle soit toujours incluse avec le décès, à un coût marginal faible.
C’est pourquoi la PTIA ne suffit pas à protéger un emprunteur qui ne peut plus travailler mais reste autonome. Ce cas relève de l’invalidité permanente totale (IPT), garantie distincte que la banque exige en général pour une résidence principale.
| PTIA | IPT | |
|---|---|---|
| Activité professionnelle | Impossible, toute activité | Impossible au-delà d’un taux d’invalidité |
| Aide d’une tierce personne | Obligatoire | Non exigée |
| Prise en charge | Capital restant dû | Mensualités ou capital selon le contrat |
| Fréquence | Rare | Plus fréquente |
Repères généraux ; les définitions exactes figurent dans la notice de chaque contrat.
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La quotité : combien l’assureur rembourse
La quotité est la part du capital couverte sur la tête de chaque emprunteur. Elle détermine directement ce que l’assureur verse.
Un emprunteur seul est assuré à 100 %. Un couple répartit la couverture : au minimum 100 % au total (50/50, 70/30…), jusqu’à 200 % si chacun est couvert sur la totalité du prêt. Plus la quotité est haute, plus la protection du survivant est forte, et plus la cotisation est élevée. Le détail des choix possibles est dans notre guide de la quotité d’assurance.
Un couple emprunte 240 000 €. Au décès de l’un d’eux, il reste 200 000 € à rembourser. Avec une quotité de 50/50, l’assureur verse 100 000 € : le survivant continue de rembourser l’autre moitié, soit des mensualités divisées par deux. Avec une quotité de 100/100, l’assureur verse 200 000 € et le prêt est soldé.
Âges limites et exclusions à vérifier
Le prix d’un contrat dit peu de chose de ses limites. Trois points se vérifient dans la notice.
- L’âge de fin de la garantie décès, à comparer à l’âge en fin de prêt
- L’âge de fin de la PTIA, souvent plus bas que celui du décès
- Le délai de couverture du suicide, selon le type de contrat
- La couverture des déplacements et séjours à l’étranger
- Les faits intentionnels de l’assuré
- Certains sports à risque, sauf déclaration et accord
- Les guerres, émeutes et risques nucléaires
- Les conséquences de l’usage de stupéfiants non prescrits
Un contrat moins cher qui arrête la PTIA trop tôt peut être refusé par la banque. Comparez toujours sur la base des critères listés dans la fiche personnalisée : c’est la règle de l’équivalence des garanties.
Questions fréquentes sur les garanties décès et PTIA
Qu’est-ce que la garantie décès d’une assurance emprunteur ?
Quand s’active la garantie PTIA ?
Quelle différence entre PTIA et IPT ?
Les héritiers doivent-ils rembourser le prêt ?
Le suicide est-il couvert ?
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