Invalidité permanente
IPT et IPP : comment l’invalidité est indemnisée
Quand l’état de santé se stabilise après un accident ou une maladie, l’arrêt de travail devient une invalidité. L’assureur fixe alors un taux, et c’est ce chiffre qui décide de tout : prise en charge totale, partielle, ou rien. Voici comment il se calcule et ce qu’il faut vérifier dans votre contrat.
On compare les seuils, les barèmes et le mode d’indemnisation — devis gratuit
- IPT dans la plupart des contrats
- ≥ 66 %
- IPP lorsqu’elle est prévue
- 33 à 66 %
- propre à l’assureur
- Barème
IPT et IPP : deux garanties, un même principe
Les deux garanties couvrent une invalidité permanente constatée après consolidation de l’état de santé. Ce qui les distingue, c’est le taux d’invalidité.
Incapacité permanente d’exercer une activité professionnelle, dont le taux, fixé par le médecin de l’assureur après consolidation, atteint le seuil défini par le contrat. Service-public.fr rappelle que c’est le contrat qui fixe le taux à partir duquel l’invalidité est considérée comme totale.
Invalidité dont le taux se situe entre un seuil plancher et le seuil de l’IPT. Elle complète l’IPT et n’est pas proposée par tous les contrats.
La plupart des contrats retiennent un seuil de 66 % pour l’IPT et une fourchette de 33 à 66 % pour l’IPP, mais ce ne sont pas des règles légales : certains contrats retiennent d’autres seuils, à vérifier dans la notice. Pour une résidence principale, la banque exige en général l’IPT ; l’IPP dépend de sa politique de risque et de votre métier.
Comment l’assureur calcule le taux d’invalidité
Le taux ne se lit pas sur une notification de la Sécurité sociale : il est fixé par l’expertise médicale de l’assureur, selon le barème prévu au contrat.
- Taux fonctionnel
- Mesure l’atteinte physique ou mentale, indépendamment du métier, selon un barème médical indiqué dans le contrat.
- Taux professionnel
- Mesure l’impact de cette atteinte sur l’exercice de votre profession.
- Taux retenu
- Beaucoup de contrats croisent les deux dans un tableau à double entrée ; d’autres ne retiennent que le taux fonctionnel.
- Date d’évaluation
- Après consolidation : l’état de santé n’évolue plus de façon significative.
Un contrat qui ne retient que le taux fonctionnel est moins favorable aux métiers manuels ou de précision : une atteinte limitée de la main peut empêcher un artisan de travailler sans atteindre le seuil. À l’inverse, la prise en compte du taux professionnel relie l’indemnisation à votre métier réel. C’est l’un des points à comparer en priorité si votre activité dépend de votre condition physique.
Une pension d’invalidité de 2e catégorie ne déclenche pas automatiquement l’IPT : l’assureur procède à sa propre expertise. Certains contrats s’alignent sur la décision de la Sécurité sociale ; c’est une clause favorable, à repérer dans la notice.
Votre métier change le bon contrat
On cherche les contrats qui tiennent compte de votre profession dans le calcul du taux, au niveau de garanties exigé par votre banque.
- Barème professionnel comparé
- Un seul courtier
Ce que l’assureur verse selon le taux
| Taux d’invalidité | Garantie concernée | Prise en charge habituelle |
|---|---|---|
| Moins de 33 % | Aucune | Pas d’indemnisation |
| De 33 à 65 % | IPP, si souscrite | Une partie des mensualités, souvent proportionnelle au taux |
| 66 % et plus | IPT | Les mensualités, ou le capital restant dû selon le contrat |
Seuils les plus répandus ; ceux de votre contrat figurent dans la notice d’information.
Un emprunteur rembourse 1 200 € par mois, assuré à 100 %. Après consolidation, l’assureur retient un taux de 50 %. Son contrat prévoit une IPP proportionnelle entre 33 et 66 % : la prise en charge est d’environ la moitié de l’échéance, soit autour de 600 € par mois. Sans IPP, il n’aurait rien perçu.
Ce qu’il faut vérifier avant de signer
- 1 Le seuil de l’IPT
66 % est le repère courant ; un seuil plus élevé réduit la protection.
- 2 La présence de l’IPP
Utile pour les professions où une atteinte partielle empêche déjà de travailler.
- 3 Le barème et le taux professionnel
Un contrat qui tient compte de votre métier vous protège mieux.
- 4 L’âge de fin de garantie
L’invalidité cesse souvent d’être couverte avant la retraite ; comparez à l’âge en fin de prêt.
- 5 Les exclusions
Dos et troubles psychiques sont souvent exclus ou limités ; voir notre page dédiée.
Questions fréquentes sur l’IPT et l’IPP
Que signifient ITT, IPT et IPP ?
À partir de quel taux l’IPT s’applique-t-elle ?
L’invalidité de catégorie 2 est-elle prise en charge ?
Quel barème l’assureur utilise-t-il ?
L’IPP est-elle exigée par la banque ?
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