Arrêt de travail
Le délai de franchise de l’assurance emprunteur
Quand vous êtes en arrêt de travail, l’assurance de prêt ne paie pas tout de suite. Pendant le délai de franchise, souvent 90 jours, les mensualités restent à votre charge. Choisir 30, 90 ou 180 jours change votre protection et le prix du contrat. À ne pas confondre avec le délai de carence.
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- selon les contrats
- 30 à 180 jours
- la durée la plus fréquente
- 90 jours
- les garanties concernées
- ITT et invalidité
Délai de franchise et délai de carence : deux délais différents
Les deux retardent l’intervention de l’assureur, mais ils ne partent pas du même moment et ne produisent pas le même effet.
| Délai de franchise | Délai de carence | |
|---|---|---|
| Point de départ | Le début de chaque arrêt de travail | La signature ou la prise d’effet du contrat |
| Ce qu’il fait | Retarde l’indemnisation d’un sinistre couvert | Écarte les sinistres survenus pendant ce délai |
| Après le délai | L’assureur prend en charge les mensualités suivantes | Le sinistre survenu pendant la carence n’est jamais couvert |
| Garanties visées | Incapacité temporaire, parfois invalidité | Surtout maladie et perte d’emploi ; rarement les accidents |
| Se répète | À chaque nouvel arrêt (sauf rechute, selon contrat) | Une seule fois, au début du contrat |
Les durées et le champ exact de chaque délai sont propres à chaque contrat : à vérifier sur la notice.
La franchise est un délai d’attente à chaque sinistre : si votre arrêt dure plus longtemps que la franchise, l’assureur paie la suite. La carence, elle, protège l’assureur contre une souscription faite juste avant un sinistre prévisible : tout ce qui survient pendant cette période reste hors garantie, même après. Le CCSF a relevé que quelques contrats fixent des carences très longues, jusqu’à 365 jours, y compris pour la perte totale et irréversible d’autonomie.
30, 60, 90 ou 180 jours : quelle franchise choisir
Selon l’avis du CCSF du 26 mai 2026, les franchises atteignent fréquemment 90 jours, en particulier dans les contrats sans questionnaire de santé, et peuvent aller jusqu’à 120 ou 180 jours.
- 30 jours
- Protection rapide. Utile si vous n’avez ni épargne de précaution ni indemnités complémentaires.
- 60 jours
- Un compromis proposé par certains contrats seulement.
- 90 jours
- La durée la plus répandue, souvent proposée par défaut. Couvre bien les arrêts longs.
- 120 à 180 jours
- Pour ceux qui peuvent tenir plusieurs mois : maintien de salaire, épargne, revenus du conjoint.
Combien de mois pourriez-vous payer la mensualité avec vos seules indemnités journalières et votre épargne ? Si la réponse est « un mois », une franchise courte vaut son prix. Si votre employeur maintient votre salaire pendant 90 jours, payer pour une franchise de 30 jours a peu d’intérêt.
30, 90 ou 180 jours : combien ça change pour vous ?
On chiffre plusieurs franchises sur votre prêt et on vérifie qu’elles respectent ce que votre banque exige.
- Franchises comparées
- Un seul courtier
Un arrêt de travail, trois franchises
Avec une franchise de 30 jours, l’assureur prend en charge environ 4 mensualités, soit 4 800 €. Avec 90 jours, environ 2 mensualités, soit 2 400 €. Avec 180 jours, rien : l’arrêt s’achève avant la fin de la franchise. Assuré à 50 %, ces montants sont divisés par deux.
Le montant versé dépend aussi du mode d’indemnisation. En mode forfaitaire, l’assureur paie la mensualité assurée, quelle que soit votre perte de revenus. En mode indemnitaire, il complète vos revenus, déduction faite des indemnités journalières et autres prestations : il peut alors verser moins, voire rien. Ce point compte autant que la durée de la franchise. Plus de détails dans notre page sur la garantie ITT.
Ce que la franchise change sur le prix
Plus la franchise est longue, moins l’assureur paie d’arrêts courts, et plus la part de la cotisation liée à l’incapacité baisse. L’effet porte sur la garantie incapacité, pas sur le décès : il est donc plus sensible pour les profils où cette garantie pèse lourd dans le tarif. Il n’existe pas de barème commun : l’écart entre 30 et 90 jours se mesure contrat par contrat, sur le coût total de l’assurance.
La franchise fait partie des critères de la liste du CCSF que les banques utilisent pour juger l’équivalence des garanties. Si votre banque exige 90 jours au plus, un contrat à 180 jours ne sera pas accepté en délégation, même s’il est moins cher.
Rechutes et changement d’assurance : les points à vérifier
- 1 La rechute
Beaucoup de contrats n’appliquent pas de nouvelle franchise si vous retombez en arrêt pour la même cause dans un délai court, souvent moins de 60 jours. À vérifier sur la notice.
- 2 Le changement d’assurance pendant un arrêt
Les assureurs se sont engagés devant le CCSF : si vous changez de contrat pendant la franchise d’un arrêt déjà déclaré, l’ancien assureur maintient la couverture de ce sinistre et de ses suites immédiates (déploiement à partir du 1er septembre 2026, généralisé au 1er janvier 2027).
- 3 La nouvelle franchise
Le nouvel assureur applique ses propres délais aux nouveaux arrêts, et traite une rechute après la substitution comme un nouvel arrêt.
90 jours convient à la plupart des salariés
Une franchise courte se justifie sans épargne ni maintien de salaire. Dans tous les cas, regardez en même temps la carence, le mode d’indemnisation et la règle des rechutes : ce sont eux qui décident de ce que vous toucherez.
Questions fréquentes sur le délai de franchise
Qui paie les mensualités pendant la franchise ?
La franchise s’applique-t-elle au décès ?
Les mensualités de la franchise sont-elles remboursées ensuite ?
Peut-on modifier sa franchise en cours de prêt ?
Y a-t-il une carence en cas d’accident ?
Pour aller plus loin
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