Lire avant de signer
Les exclusions de l’assurance emprunteur
Une exclusion, c’est une situation dans laquelle l’assureur ne paiera pas, même si la garantie est souscrite. Certaines sont imposées par la loi, la plupart sont choisies par l’assureur et varient d’un contrat à l’autre. Ce sont souvent elles, plus que le prix, qui font la différence le jour d’un sinistre.
On compare les exclusions des contrats avant le tarif — devis gratuit
- faute intentionnelle, suicide la 1re année
- Légales
- propres à chaque contrat
- Contractuelles
- certaines, contre une option
- Rachetables
Ce qu’est une exclusion, et ce qui l’encadre
Le Code des assurances pose un principe : une exclusion n’est valable que si elle est formelle et limitée (art. L113-1) et écrite en caractères très apparents dans le contrat (art. L112-4).
Concrètement, l’assureur ne peut pas se réserver une porte de sortie vague du type « sinistres liés à un comportement imprudent ». L’exclusion doit dire clairement ce qui n’est pas couvert, pour que vous puissiez savoir à la lecture si votre situation est concernée. Une clause ambiguë peut être écartée par un juge.
Il faut aussi distinguer l’exclusion de la condition de garantie. Une exclusion retire un événement de la couverture (une maladie, un sport). Une condition fixe ce qu’il faut réunir pour être indemnisé : un délai de franchise, une durée d’hospitalisation, un taux d’invalidité. Les deux se lisent dans la notice, garantie par garantie.
Les exclusions prévues par la loi
- Faute intentionnelle
- L’assureur ne répond pas des dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré (art. L113-1).
- Suicide la première année
- Pour la garantie décès, le suicide n’est en principe couvert qu’à partir de la deuxième année du contrat (art. L132-7).
- Exception résidence principale
- Pour un prêt finançant le logement principal, le suicide est couvert dès la souscription, dans la limite d’un montant fixé par décret (120 000 €).
Ces exclusions s’appliquent quel que soit le contrat, groupe bancaire ou délégation. Elles ne font donc pas la différence entre deux offres : c’est sur les exclusions contractuelles qu’il faut comparer.
Votre futur contrat exclut-il le dos ou votre sport ?
Dites-nous ce qui compte pour vous : on compare les exclusions des contrats et on vous signale celles qui vous concernent.
- Notices comparées
- Un seul courtier
Les exclusions contractuelles les plus fréquentes
Chaque assureur fixe sa liste. Voici celles que l’on retrouve dans la plupart des notices.
| Exclusion | Ce qu’elle vise | Ce qu’il faut vérifier |
|---|---|---|
| Mal de dos | Lombalgies, hernies discales, sciatiques | Exclu totalement, ou couvert seulement après hospitalisation ou chirurgie |
| Troubles psychiques | Dépression, burn-out, anxiété | Mêmes conditions d’hospitalisation possibles |
| Sports à risque | Sports aériens, mécaniques, plongée, alpinisme… | Exclusion totale, en compétition seulement, ou rachetable |
| Guerre, émeutes | Guerre civile ou étrangère, attentats, rixes | Participation active ou simple présence sur place |
| Alcool et stupéfiants | Sinistre sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants non prescrits | Le seuil d’alcoolémie retenu |
| Maladies antérieures | Pathologies connues avant l’adhésion | Voir ci-dessous pour les contrats sans questionnaire |
Liste indicative. Le périmètre exact de chaque exclusion est à vérifier sur la notice du contrat.
Les exclusions du dos et du psychique sont celles qui pèsent le plus sur les arrêts de travail, car ce sont des causes fréquentes. Elles sont détaillées dans notre page sur le dos et les affections psychiques. Pour la garantie décès, les assureurs se sont engagés devant le CCSF, dans son avis du 26 mai 2026, à couvrir explicitement tout type de décès (AVC, infarctus, mort subite…) pour les nouveaux contrats, à partir du 1er septembre 2026 et au plus tard le 1er juin 2027, sans supprimer les exclusions légales ni contractuelles.
Les maladies antérieures dans les contrats sans questionnaire
Depuis la loi Lemoine, de nombreux prêts s’assurent sans questionnaire de santé. Certains contrats ont alors ajouté une clause excluant les « états pathologiques antérieurs » à l’adhésion. Le CCSF a relevé que 24 contrats appliquaient ce type d’exclusion aux emprunteurs assurés sans sélection médicale.
Dans son avis du 26 mai 2026, le Comité a estimé que ces clauses, générales ou visant une liste de maladies, ne sont pas conformes à l’objectif poursuivi par la loi Lemoine : elles reviennent à réintroduire une sélection médicale que la loi interdit. Cet avis n’annule pas automatiquement les clauses existantes, mais il donne un argument solide en cas de litige. Avant de signer, vérifiez qu’un contrat sans questionnaire ne contient pas cette exclusion.
Racheter une exclusion
Le rachat d’exclusion est une option qui réintègre dans la garantie un risque normalement exclu, contre une cotisation supplémentaire.
- 1 Repérer les exclusions qui vous concernent
Métier physique, antécédent de dos, sport pratiqué régulièrement : listez ce qui pourrait vraiment vous arriver.
- 2 Comparer les notices
Un contrat peut couvrir d’office ce qu’un autre exclut : c’est parfois moins cher que racheter une option.
- 3 Chiffrer le rachat
Demandez le coût de l’option sur toute la durée du prêt, pas seulement par mois.
- 4 Vérifier l’équivalence
La liste de critères du CCSF utilisée par les banques inclut la couverture du dos et du psychique : votre contrat doit au moins égaler ce que la banque exige.
Comparez les exclusions avant le prix
Les exclusions légales sont les mêmes partout. Les exclusions contractuelles, elles, changent tout : deux contrats au même tarif peuvent indemniser très différemment un arrêt pour mal de dos. Lisez la notice, ou faites-la lire.
Questions fréquentes sur les exclusions
Où trouver les exclusions de mon contrat ?
Une exclusion peut-elle être ajoutée en cours de prêt ?
Le mal de dos est-il toujours exclu ?
Une exclusion pour un sport peut-elle être levée ?
Que faire si l’assureur invoque une exclusion pour refuser un sinistre ?
Un contrat qui couvre ce qui compte pour vous
On compare les exclusions, les conditions et les options de rachat avant le prix.
- 100 % gratuit
- Sans engagement
- Réponse sous 24 h