Assurance de prêt fonctionnaire : ce qui change vraiment

Aucune loi n’impose une assurance emprunteur, mais la banque peut l’exiger pour accorder un prêt immobilier, et elle le fait presque toujours. Comme tout emprunteur, vous pouvez choisir un autre contrat que celui de la banque, à condition qu’il offre des garanties équivalentes (voir la délégation d’assurance).

Pour l’assureur, un fonctionnaire titulaire présente deux particularités. D’abord, il ne peut pas être licencié pour motif économique : la garantie perte d’emploi n’a pratiquement aucun intérêt pour lui. Ensuite, son employeur maintient tout ou partie de sa rémunération pendant un arrêt maladie, ce qui pèse sur la façon dont la garantie incapacité doit être choisie. Le statut ne protège pas pour autant de la maladie ou de l’accident : c’est sur ces risques que se joue le contrat.

Ce maintien a une conséquence directe sur la franchise, c’est-à-dire le délai avant que l’assureur ne prenne le relais (voir la franchise). Puisque votre traitement est versé presque intégralement pendant trois mois, une franchise de 90 jours est souvent cohérente : elle fait baisser la cotisation sans vous exposer pendant la période où vous êtes le mieux protégé.

Pour l’incapacité temporaire, la plupart des emprunteurs fonctionnaires ont intérêt à une prise en charge forfaitaire. Pour l’invalidité, regardez comment le taux est fixé : barème fonctionnel (atteinte du corps), barème professionnel (capacité à exercer votre métier) ou croisement des deux. Certains contrats destinés aux agents publics prévoient des définitions adaptées au régime de la fonction publique : à vérifier sur la notice, car la décision de votre administration ne lie pas l’assureur.

Trois familles d’offres coexistent : le contrat groupe de la banque qui prête, les contrats proposés par des mutuelles et organismes liés à la fonction publique, et les contrats individuels d’assureurs en délégation. Aucune n’est meilleure par principe. À profil égal, un contrat individuel tient compte de votre âge et de votre statut non-fumeur, là où un contrat groupe mutualise les risques.

Ne confondez pas assurance et caution : certains organismes de la fonction publique se portent caution de votre prêt à la place d’une hypothèque. La caution garantit la banque si vous ne payez plus ; elle ne rembourse rien à votre place en cas de décès ou d’invalidité.